Coût de la vente d’un bien immobilier
Si vous êtes un non-résident et que vous envisagez de vendre votre propriété en Espagne, il est important de connaître les frais, les taxes et les déductions liés à la procédure. Voici une ventilation des principaux coûts auxquels vous pouvez vous attendre.
Impôt sur les plus-values (CGT)
Les non-résidents sont soumis à l’impôt sur les plus-values sur le bénéfice réalisé lors de la vente.
La plus-value est calculée comme la différence entre le prix d’achat (frais compris) et le prix de vente final.
Vous pouvez déduire certains frais comme les rénovations, les frais de notaire et les commissions de l’agent (sur présentation de justificatifs).
3% Retenue (impôt à la source)
L’acheteur est légalement tenu de retenir 3 % du prix de vente et de les verser directement à l’administration fiscale espagnole à titre d’avance sur l’impôt sur les plus-values.
Si vous n’avez réalisé aucune plus-value ou une plus-value minime, vous pouvez demander le remboursement de la différence, généralement dans un délai de 6 à 12 mois.
Taxe sur les plus-values (taxe municipale sur les plus-values)
Cet impôt local est perçu par la mairie sur l’augmentation de la valeur du terrain depuis l’achat de la propriété.
Honoraires des agents immobiliers
Généralement de 3 à 6 % du prix de vente final.
Chez Dahls Estate, nous fournissons un service complet et une exposition globale afin de garantir un bon rapport qualité-prix.
Nous travaillons en étroite collaboration avec des conseillers juridiques pour nous assurer que tous les documents sont en règle.
Frais de justice
Le recours à un avocat est fortement recommandé, en particulier pour les non-résidents.
Frais d’annulation de l’hypothèque (le cas échéant)
Si votre bien immobilier est grevé d’une hypothèque en cours.
Certificat de performance énergétique (CPE)
Exigée par la loi avant l’inscription sur la liste.
📌 Résumé des coûts typiques pour le vendeur (non-résident)
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Poste de coût |
Montant approximatif |
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Impôt sur les plus-values |
19% (UE) / 24% (non-UE) des gains |
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3 % Rétention |
% du prix de vente |
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Taxe de plus-value |
Variable – renseignez-vous auprès de nous ou de votre mairie |
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Frais d’agent |
3 à 6 % du prix de vente |
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Frais de justice |
€1,000-€2,500 |
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CPE |
€100-€500 |
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Annulation de l’hypothèque |
100 à 500 €, le cas échéant |
